Sur AlphaTango, enregistrer un drone ne veut pas toujours dire enregistrer le pilote. Selon le cas, la démarche concerne l’exploitant d’UAS, l’aéronef télépiloté, ou les deux. Cette distinction évite la plupart des erreurs, du mauvais formulaire au numéro mal apposé, en passant par un drone d’occasion impossible à rattacher.
Le portail AlphaTango, géré par la DGAC et la DSAC, regroupe plusieurs démarches liées aux drones : création de compte, enregistrement comme exploitant d’UAS, enregistrement d’un aéronef, téléchargement d’attestations, gestion des aéronefs et, selon les cas, déclarations liées à l’activité. Voici le parcours à suivre pour faire le bon enregistrement, dans le bon ordre.
Avant de commencer : savoir ce que vous devez vraiment enregistrer
La première question n’est pas “où cliquer ?”, mais “quelle entité faut-il déclarer ?”. AlphaTango distingue plusieurs rôles qui peuvent être tenus par la même personne, mais qui n’ont pas la même portée réglementaire. C’est souvent là que naissent les confusions.
| Rôle | Ce que cela signifie | Démarche liée |
|---|---|---|
| Exploitant d’UAS | Personne physique ou morale responsable de l’exploitation du drone | Enregistrement comme exploitant, avec obtention d’un numéro FRA |
| Télépilote | Personne qui pilote effectivement le drone | Formation ou attestation selon le cadre de vol, mais pas forcément enregistrement comme exploitant |
| Propriétaire | Personne qui possède l’aéronef | Gestion ou enregistrement de l’aéronef dans “Mes aéronefs” |
| Aéronef télépiloté | Le drone en tant que machine identifiée | Enregistrement de l’aéronef si les critères l’imposent |
Exploitant, pilote, propriétaire : l’erreur classique
Un particulier qui vole avec son propre drone peut être à la fois propriétaire, exploitant et télépilote. Une entreprise, en revanche, peut être exploitante, tandis que ses salariés sont télépilotes. Un drone acheté d’occasion peut avoir été enregistré par un ancien propriétaire, mais être exploité par vous. Ces cas expliquent pourquoi AlphaTango sépare les rubriques : le compte utilisateur ne suffit pas, il faut parfois créer un enregistrement d’exploitant et rattacher correctement l’aéronef.
Pensez à cette organisation comme à une chaîne de responsabilités. Le compte identifie la personne connectée, le numéro d’exploitant identifie la responsabilité d’exploitation, le numéro d’enregistrement identifie l’aéronef, et l’attestation de formation concerne la compétence du télépilote. Si l’un de ces éléments est placé au mauvais endroit, le dossier devient incohérent : un numéro peut être apposé sur le mauvais drone, une cession peut rester bloquée, ou un appareil peut sembler déjà déclaré sans l’être dans votre espace.
Enregistrement comme exploitant d’UAS : le numéro FRA à obtenir et à apposer
Depuis le 31/12/2020, l’enregistrement comme exploitant d’UAS est requis dans les cas concernés par la réglementation européenne. Cette démarche est différente de la création d’un compte AlphaTango : créer un compte permet d’accéder au portail, tandis que s’enregistrer comme exploitant crée une identité réglementaire d’exploitation.
Personne physique ou personne morale
Si vous volez à titre personnel, vous utilisez généralement un compte de personne physique. Si le drone est utilisé par une société, une association ou une autre structure, la démarche relève d’une personne morale. Les informations attendues ne sont alors pas les mêmes : identité de la structure, représentant, coordonnées et éléments permettant d’identifier l’entité responsable. Cette distinction compte, car le numéro obtenu doit correspondre à celui qui assume l’exploitation réelle du drone.
Les étapes sur AlphaTango
Après connexion au portail, commencez par vérifier la rubrique Mon compte : nom, prénom, adresse, courriel et données pré-renseignées doivent être exacts. Ouvrez ensuite le formulaire d’enregistrement comme exploitant d’UAS, contrôlez les informations affichées, cochez les déclarations demandées ou les exemptions applicables, puis validez. À l’issue de la démarche, AlphaTango fournit un numéro d’exploitant de type FRA + 13 caractères.
Ce numéro n’est pas un simple identifiant de connexion. Il doit être apposé sur l’UAS lorsque la réglementation l’exige. Conservez aussi l’extrait ou le document téléchargeable depuis votre espace, car il peut servir en cas de contrôle, de mise à jour du dossier ou de changement d’organisation.
Enregistrer l’aéronef télépiloté : quand le drone reçoit son numéro UAS-FR
L’enregistrement d’un aéronef concerne le drone lui-même. Il se fait généralement depuis la rubrique Mes aéronefs. Il ne faut pas le confondre avec le numéro d’exploitant : un aéronef enregistré reçoit un numéro du type UAS-FR-[numéro], tandis que l’exploitant reçoit un numéro commençant par FRA.
Les cas où l’enregistrement du drone est requis
Un critère important à retenir est celui de la masse : le cas de masse ≥ 800 g entraîne des obligations spécifiques, notamment autour de l’enregistrement et du dispositif de signalement électronique lorsque celui-ci est applicable. Certains drones plus légers peuvent aussi être concernés selon leur équipement ou leur usage. À l’inverse, des dispenses existent, mais elles doivent correspondre à une situation réelle et être cochées uniquement si elles s’appliquent.
AlphaTango peut aussi demander un identifiant de signalement électronique, souvent présenté sous une forme de type EDxxxx. Si le drone n’en dispose pas alors qu’il devrait en être équipé, l’enregistrement peut être bloqué ou nécessiter une déclaration de dispense. Ne renseignez pas un identifiant au hasard : il doit correspondre au dispositif effectivement installé ou intégré.
Les informations à préparer
Avant d’ouvrir le formulaire, rassemblez les informations utiles : modèle du drone, constructeur, masse, numéro de série si disponible, type d’usage, présence ou non d’un dispositif de signalement électronique et statut de propriété. Cette préparation évite de quitter la démarche en cours ou de valider un dossier incomplet. À la fin, téléchargez l’extrait du registre et vérifiez que le drone apparaît bien dans votre espace.
Drone d’occasion, ancien enregistrement et cession : les cas qui bloquent le plus
L’achat d’un drone déjà enregistré est l’un des cas les plus sensibles. Si l’ancien propriétaire n’a pas déclaré la cession, l’aéronef peut rester rattaché à son compte. De votre côté, vous risquez de recevoir un message indiquant que le numéro d’enregistrement existe déjà ou que l’aéronef n’est pas disponible pour un nouvel enregistrement.
Après un achat d’occasion
Demandez au vendeur de réaliser la cession ou la mise à jour depuis son espace AlphaTango avant la remise définitive, ou au moins juste après la vente. Vérifiez aussi que vous disposez des éléments permettant d’identifier l’aéronef : numéro d’enregistrement, numéro de série, preuve d’achat ou document de cession. Sans action de l’ancien propriétaire, la régularisation peut être plus longue et nécessiter un contact avec l’assistance.
Perte, vol, mise hors service ou changement de données
AlphaTango permet aussi de modifier les données d’un aéronef enregistré, ou de déclarer certains événements comme la cession, la perte, le vol ou la mise hors service. Ces actions ne sont pas secondaires : elles maintiennent la cohérence du registre. Si vous remplacez un dispositif de signalement électronique, changez d’usage ou cessez d’utiliser un aéronef, mettez à jour la fiche plutôt que de recréer un enregistrement approximatif.
Checklist finale : numéros, documents et erreurs à éviter
Avant de considérer la démarche terminée, vérifiez les trois éléments qui comptent vraiment : le bon numéro, au bon endroit, rattaché au bon responsable. C’est le meilleur moyen d’éviter une non-conformité malgré une démarche réalisée en ligne.
- Compte AlphaTango : vos données personnelles ou celles de la personne morale sont complètes et exactes.
- Numéro d’exploitant : vous avez obtenu un identifiant de type FRA + 13 caractères si votre situation l’exige.
- Numéro d’aéronef : le drone enregistré apparaît avec un numéro de type UAS-FR-[numéro].
- Marquage : le numéro requis est apposé sur le drone de façon lisible et conforme à l’usage attendu.
- Signalement électronique : l’identifiant EDxxxx est renseigné uniquement s’il correspond au dispositif réel.
- Documents : l’extrait du registre, l’attestation de suivi de formation et les justificatifs utiles sont téléchargés ou accessibles.
En cas de message d’erreur, ne multipliez pas les tentatives avec des informations différentes. Relisez d’abord le formulaire, vérifiez les données pré-renseignées, contrôlez l’existence d’un ancien enregistrement et consultez l’aide en ligne AlphaTango. Les erreurs les plus fréquentes viennent d’un mauvais statut, d’un drone déjà rattaché à un autre compte, d’un identifiant de signalement incorrect ou d’une confusion entre l’enregistrement de l’exploitant et celui de l’aéronef.
La bonne méthode consiste donc à avancer dans cet ordre : créer ou vérifier le compte, s’enregistrer comme exploitant si nécessaire, enregistrer l’aéronef lorsque les critères l’imposent, télécharger les documents, puis apposer le numéro requis sur le drone. Une fois ces étapes validées, votre dossier AlphaTango est cohérent et prêt pour vos vols.