Avant chaque vol, quatre questions suffisent à savoir si vous êtes en règle : quel est le poids et la classe de votre drone, quelle formation et quel enregistrement l’usage exige-t-il, le lieu de vol est-il autorisé, et que risquez-vous en cas d’écart ? Voici les réponses, dans l’ordre où vous en avez besoin.
Le cadre : trois catégories européennes, appliquées en France par la DGAC
Les règles viennent du règlement européen 2019/947, applicable depuis le 31 décembre 2020, et sont mises en œuvre en France par la Direction générale de l’aviation civile (DGAC). Un drone est un aéronef sans équipage à bord, piloté par un télépilote. La personne ou la structure qui l’utilise est l’exploitant UAS. Les deux rôles se confondent chez un particulier, mais pas dans une entreprise.

Le niveau d’exigence dépend du risque :
- Catégorie ouverte : le risque est faible, aucune autorisation préalable n’est demandée. C’est le cadre de la plupart des vols de loisir.
- Catégorie spécifique : le risque est plus élevé, ce qui implique une déclaration ou une autorisation d’exploitation.
- Catégorie certifiée : elle concerne les opérations les plus à risque, comparables à l’aviation habitée.
L’ancien système des scénarios nationaux (S1, S2, S3 et S4) cède progressivement la place aux scénarios standards européens STS-01 et STS-02, réservés aux classes C5 et C6. Les dates de bascule ont évolué : contrôlez toujours la date de mise à jour d’une page avant de vous y fier.
Poids, classe CE et sous-catégorie : savoir où se situe votre drone
Ce que dit le marquage de classe
Les drones récents portent une classe, de C0 à C4, qui fixe en pratique la sous-catégorie de vol. La masse sert de repère : moins de 250 g pour la C0, de 250 à 900 g pour la C1, de 900 g à 4 kg pour la C2, de 4 à 25 kg pour les C3 et C4. Un modèle sans marquage reste soumis à des règles liées à sa masse, ce qui est fréquent sur les appareils plus anciens.
| Sous-catégorie | Drones concernés | Distance aux personnes |
|---|---|---|
| A1 | C0 et C1 | Survol de personnes non impliquées à éviter, C0 plus tolérée |
| A2 | C2 | 5 m avec mode basse vitesse, 30 m sans |
| A3 | C3, C4 et drones sans classe | 150 m des personnes et zones concernées |
Un horizon de sécurité à lire comme une marge, pas comme une limite
Ces distances ne sont pas des seuils à frôler. Imaginez le drone au centre d’un disque : tant qu’aucune personne ne se trouve dans ce rayon, une panne de batterie ou une rafale de vent ne tourne pas à l’accident. Chaque distance correspond à l’énergie que l’appareil peut libérer en tombant, d’où l’écart entre 5 m en A2 et 150 m en A3. Prenez donc l’habitude de relever, avant de décoller, ce qui se trouve autour du point de vol : chemin, terrasse, terrain de sport. Votre véritable marge, c’est le rayon dégagé que vous pouvez garantir si le drone cesse de répondre.
Formation, âge et enregistrement : les démarches à faire avant de voler
Qui peut piloter et avec quelle formation
L’âge minimal est de 14 ans. Pour la sous-catégorie A1/A3, la formation se passe en ligne et se conclut par un examen de 40 questions, avec un taux de réussite de 75 %. L’attestation est valable 5 ans. La sous-catégorie A2 exige en plus l’examen OPEN A2, de 30 questions. Le BAPD (brevet d’aptitude de pilote à distance) reste une voie reconnue pour certains profils. Un pilote de 16 ans ou plus peut aussi accompagner un plus jeune, dans les conditions prévues.
Voler sans attestation expose à une amende de 450 €. Ne pas pouvoir la présenter immédiatement lors d’un contrôle coûte 38 €. Gardez donc une copie numérique sur vous.
Exploitant ou appareil : deux enregistrements à ne pas confondre
L’enregistrement se fait sur le portail AlphaTango de la DGAC. L’exploitant UAS s’y enregistre pour recevoir son numéro, à apposer sur chaque drone. L’appareil lui-même doit être enregistré à partir de 800 g d’après Service-Public. La validité maximale est de 5 ans. Les drones concernés doivent aussi émettre un signalement électronique, qui permet de les identifier à distance.
Où et comment voler : zones, hauteur, nuit et personnes
Vérifier la carte avant chaque sortie
Le Géoportail affiche les zones de restriction : aérodromes, sites sensibles, parcs nationaux, réserves naturelles, zones militaires. Consultez-le systématiquement, car les restrictions peuvent varier d’un lieu à l’autre, y compris en ville. Certaines zones sont par ailleurs interdites à la captation aérienne de données (ZICAD), et un arrêté préfectoral peut limiter localement les vols. Un jardin privé n’est pas une exception : la hauteur, la vue directe et la vie privée de vos voisins s’y appliquent toujours.
Les règles de vol à connaître par cœur
- Hauteur maximale : 120 mètres au-dessus du sol.
- Vue directe (VLOS) : le drone doit rester visible à l’œil nu. Le vol hors vue (BVLOS) relève d’un autre cadre.
- Vol de nuit : interdit sauf dérogation, à demander 30 jours avant le vol.
- Personnes : pas de survol de rassemblements, et des distances à respecter selon la sous-catégorie.
Vie privée, assurance et sanctions
Une caméra transforme un vol en traitement de données personnelles. Filmer des personnes identifiables, ou un domicile, sans leur accord, relève du droit à l’image et de la protection de la vie privée. La captation d’image sans consentement peut coûter jusqu’à 45 000 €. Évitez de conserver des images inutiles, et ne diffusez rien où l’on reconnaîtrait quelqu’un.
En cas de dommage, la responsabilité civile du télépilote est engagée. Vérifiez que votre contrat d’assurance couvre bien l’usage du drone. Pour certains survols non autorisés, la peine peut atteindre 15 000 € d’amende et 1 an d’emprisonnement.
Usages professionnels : ce qui change en catégorie spécifique
Dès que l’activité est professionnelle ou que le risque dépasse la catégorie ouverte, l’exploitant déclare son activité et rédige un manuel d’exploitation (MANEX), à mettre à jour à chaque modification de ses opérations. Pour les scénarios standards européens, le télépilote passe le CATS (certificat d’aptitude théorique aux scénarios standards), tandis que le CATT correspond au certificat théorique de télépilote. Documentez chaque vol : cette traçabilité sert en cas de contrôle comme en cas de litige. Les associations d’aéromodélisme ont leurs propres cadres, à vérifier auprès de leur fédération.