Signalement électronique des drones : qui est concerné ?

La réglementation française concernant les drones évolue au 29 juin 2020, avec l’obligation d’installer un système de signalement électronique à distance sur certains drones. 

Références :
Décret du 30 octobre 2019
Arrêté du 27 décembre 2019
Article R20-29-1 du code des postes et des communications

A quoi cela sert ?

Ce nouveau dispositif doit permettre aux autorités de détecter et d’identifier, à distance, le propriétaire du drone. 

Quels sont les drones concernés ?

Le signalement électronique est obligatoire pour tous les drones de plus de 800 grammes au décollage opérants sur le sol français.

Sont dispensés :

  • les drones de moins de 800 grammes donc… (Mavic Mini, Spark, Mavic Air, Mavic Air 2, Anafi et Mavic Pro ne sont donc pas concernés)
  • les drones opérants à l’intérieur
  • les drones opérants sur un terrain d’aéromodélisme, sauf exception

Que risque-t-on en cas d’infraction ?

Une amende de 135 euros.
Le drone pourra également être confisqué.

A partir de quand ce dispositif est obligatoire ?

A partir du 29 juin 2020. 
Une période « pédagogique » est prévue jusqu’en novembre, sans verbalisation à priori.
A noter que les aéronefs enregistrés sur AlphaTango ont jusqu’au 29 décembre 2020 pour se conformer à la règle.

Comment se présente le dispositif ?

  • Soit le propriétaire du drone ajoute un boitier sur son appareil. Compter actuellement 150 à 230 euros à l’achat
  • Soit le drone, qui émet déjà des informations par voie radio pour dialoguer avec la radio-commande, peut être reprogrammé pour répondre aux spécifications d’échange d’information requise par la nouvelle réglementation. Ce sera à priori le cas des Mavic 2 (pro et zoom) ainsi que certains Phantom 4, Matrice 200 V2 et 300 RTK. Les mises à jour correspondantes sont attendues avec impatience…

A noter que pour un opérateur disposant de plusieurs drones, il est possible d’utiliser une seule et même balise d’identification si les appareils volent les uns après les autres…

Les balises externes



Elles se positionnent à l’extérieur du drone. Elles disposent d’une batterie autonome qu’il convient de recharger après 4 ou 5 heures d’utilisation, par USB. Le gros avantage est de pouvoir les faire passer d’un drone à l’autre facilement…

Les balises internes

Se placent à l’intérieur du drone, en branchant la balise sur une alimentation 5V du drone.

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